Dans le cadre du projet de loi d'orientation sur l'énergie, une augmentation (de 15 à 40 %) du crédit d'impôt pour les énergies renouvelables a été décidée le 27 décembre 2004 par le gouvernement dans le projet de loi de finances 2005.
En 2006, ce crédit d'impôt a été porté à 50%
Ainsi, les installations solaires réalisées par les particuliers en 2006 bénéficieront d'un crédit d'impôt à 50 % du matériel, avec un plafond (sur le montant du matériel) de 8 000 € pour les personnes seules et de 16 000 € pour les couples (augmentation de ce plafond de 400€ poar personne à charge).
L'Arrêté du 9 février 2005 pris pour l'application des articles 200 quater et 200 quater A du code général des impôts relatifs aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'annexe IV à ce code est paru au Journal Officiel (liste des matériels éligibles au crédit d'impôt) :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CGIMPO00.rcv&art=200/quater
Le Conseil régional d'Aquitaine accorde en 2006, en plus de ce crédit d'impôt, une prime de 500,00 € par CESI (logement principal et secondaire) et 1 500 € par SSC (uniquement pour chauffer la totalité du logement principal). ll faut contacter le service environnement du conseil régionnal pour bénéficier de ces primes.
Documentations :
Chauffe-eau solaire individuel : http://www.ademe.fr/particuliers/Fiches/cesi/index.htm
Système solaire combiné : http://www.ademe.fr/particuliers/Fiches/ssc/index.htm
Les installations de production d'électricité photovoltaïque raccordées au réseau réalisées par les particuliers en 2005 bénéficierons également d'un crédit d'impôt à 50%. Nous vous conseillons de faire appel à ce dispositif.
Le Conseil régional ajoutera à ce dispositif, sous réserve de budget disponible et de confirmation par l'ADEME, une aide de 1,00 € par Watt Crête installé. La demande est à faire auprès de l'ADEME et sera étudiée au cas par cas selon les budgets disponibles et les règles d'éligibilité ci-jointes.
Pour de plus amples renseignements, nous vous conseillons de contacter l'un des Espaces Info->Energie mis en place par l'ADEME pour informer le grand public notamment sur le chauffage et la maîtrise de l'énergie. Vous pouvez contacter l'un des organismes du département où se trouve l'habitation concernée par votre demande. Un Conseiller Info->Energie prendra en charge votre question et vous donnera gratuitement les conseils adaptés à votre cas :
liste disponible sur le site : http://www.ademe.fr/aquitaine/htdocs/proj_aid03.htm